17/03/2020
Le Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru au Journal Officiel ce matin.
Il entérine qu’est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier que le déplacement relève d’un des cas listés ci-dessus.
Pour les déplacements domicile-travail, Christophe Castaner a précisé hier lors de son allocution, que la personne pourrait se voir demander un certificat de leur employeur. Ce point n’est pas précisé dans le décret, mais afin de faciliter les déplacements des collaborateurs devant travailler, notamment la nuit, il est conseillé aux employeurs d’établir un certificat pour chacun des collaborateurs concernés permettant de prouver que ce salarié se rend à son travail ou en revient. La forme de ce certificat est libre, mais il semble préférable d’y préciser le lieu de travail et les horaires de travail.
Le Décret s’applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.