Loi Climat et Résilience
Loi Climat & Résilience : « Riche de près de 300 articles, c’est un texte complet et ambitieux qui ancre durablement l’écologie dans notre modèle de…
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La FMB a le plaisir d’accueillir Laure Baëté-Claudel, qui rejoint l’équipe en tant que responsable Droit de la consommation et du développement durable. Elle va…
Le Ministère de la Transition écologique vient de publier toute une série de supports d’information actualisés à destination des assujettis aux dispositions de l’article L.…
Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’ disponible à l’adresse suivante…
Dans le système des filières à responsabilité élargie du producteur, la collecte des déchets et produits usagés est un rouage incontournable pour le bon fonctionnement…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE ADEM – 16 JUIN 2020 …
Depuis le 1er janvier 2020, le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) a fusionné avec le dispositif Habiter Mieux, et prend le nom de : Ma…
La FMB a participé à la table ronde “distribution” organisée par les deux rapporteures sur le fond désignées par la Commission Développpement Durable de l’Assemblée…
Le projet de loi Économie circulaire a été présenté en Conseil des Ministres le 10 juillet, et transmis au Sénat. Découlant de la Feuille de…
La FMB a participé à la rencontre organisée par le MEDEF avec Mme Marta de Cidrac, Sénatrice des Yvelines, nommée rapporteure du projet de loi…