Deux nouveaux Décrets
Le Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des…
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Le dispositif d’aides au titre de la perte d’activité
Le Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité énonce les modalités de l’aide aux entreprises au titre de la perte…
Covid-19 : nouveau Décret paru sur l’activité partielle
Le Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative…
Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application
La Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus,…
Pas d’automaticité pour la bascule dans le régime de l’activité partielle au 1er mai
Le MEDEF nous alerte sur le fait que la bascule annoncée vers l’activité partielle au 1er mai n’a rien d’automatique. En effet, le gouvernement avait…
Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC
L’article 5 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) durcit à compter du 1er mai 2020 le régime d’exonération de…
Nouveautés sur l’indemnité d’activité partielle (heures supplémentaires, demande individualisée,…)
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte des nouveautés relatives à l’indemnité partielle.…
Parution au JO des textes d’application du prolongement du confinement
Après le discours du Président de la République lundi, ont été publiés au Journal Officiel ce jour le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant…
COVID-19 : Activité partielle
Le Ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour en date du 9 avril de son “questions / réponses” relatif à l’activité partielle.…
Cadre juridique de l’ouverture dominicale
En ces temps de crise sanitaire, la première préoccupation des dirigeants de magasins réside dans le développement des moyens visant à garantir la sécurité des…