Développement Durable

Gestion et réduction des déchets

Les filières REP

La France est le pays d’Europe qui a créé le plus grand nombre de filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : on en dénombre 22 depuis l’adoption de la loi Anti-gaspillage et économie circulaire, dont 8 émanent de la réglementation européenne – comme les DEEE ou les emballages – les autres sont strictement françaises.

C’est l’article L. 541-10 du Code de l’environnement qui définit le principe : “Il peut être fait obligation au producteur, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent.“.

Des enseignes très impliquées

Notre secteur distribue des produits de grande consommation, et à ce titre, est concerné par 11 filières: emballages, textiles, papiers, EEE, piles et accus, déchets diffus spécifiques (DDS), bouteilles de gaz et éléments d’ameublement (DEA), et 4 en cours de création : pour les articles de bricolage et de jardinage, les jeux de plein air, les déchets du bâtiment, et les cartouches de gaz.

Conscientes du fort enjeu que représente la gestion de la fin de vie des produits, l’ensemble des entreprises adhérentes à la FMB sont pleinement investies dans la problématique des filières REP : depuis l’éco-conception des produits mis sur le marché, la participation à la collecte et au financement (pour toutes les filières), à l’organisation de certains éco-organismes (quand elles sont membres du CA), elles s’engagent également dans le développement du réemploi.

Un poids grandissant

Loin d’être anecdotique, le dossier des filières REP prend donc une place grandissante dans les entreprises, et donc à la FMB. Elle a participé à la création de certaines filières, avec d’abord celle de l’ameublement et celle des produits chimiques (DDS) en 2012, celle des articles de bricolage et de jardinage pour le 1er janvier 2022. À cela s’ajoute les relations avec les éco-organismes, les évolutions des périmètres et des barèmes de contribution, l’éco-modulation… autant de dossiers à suivre tout au long de l’année. 

Rappelons également que ces filières, dont les périmètres s’élargissent et les barèmes augmentent en même temps que les exigences des pouvoirs publics en matière de collecte et de valorisation, mobilisent une capacité financière toujours plus importante, à la fois en poids des contributions mais également en coûts internes de gestion.