Décret sur les précurseurs d’explosifs
Le 29 août a été publié le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs en…
Le 29 août a été publié le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs en…
La Direction Générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide sur les garanties légale de…