Parution du Décret traduisant les annonces de Jean Castex
Est paru ce matin au Journal Officiel le Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310…
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Sapins de Noël : la vente est officiellement possible
Annoncée depuis plusieurs jours par les Ministres de l’Économie et de l’Agriculture, la possibilité de vendre des sapins de Noël a été officialisée par la…
Parution du décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire…
Covid-19 : nouveau Décret paru sur l’activité partielle
Le Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative…
Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application
La Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus,…
Déconfinement – jour 1
Ce lundi marque le début du déconfinement, et lance la reprise progressive de l’activité dans le pays. Voici les dernières documentations mises à jour et…
Parution au JO des textes d’application du prolongement du confinement
Après le discours du Président de la République lundi, ont été publiés au Journal Officiel ce jour le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant…
Parutions au Journal Officiel (Droit du Travail)
Nous vous signalons la publication ce jour au Journal officiel de plusieurs ordonannces relevant du Droit du Travail : 1. L‘Ordonnance n° 2020-385 du 1er…
Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat assouplies par ordonnance du 1er avril 2020
Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie…
JO : parution du décret relatif au paiement des loyers, factures d’eau et de gaz et électricité
Ce matin est paru au Journal Officiel le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz…