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Parution du Décret traduisant les annonces de Jean Castex

Covid-19, Journal Officiel, Travail31 janvier 2021

Est paru ce matin au Journal Officiel le Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310…

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Sapins de Noël : la vente est officiellement possible

Covid-19, Journal Officiel19 novembre 2020

Annoncée depuis plusieurs jours par les Ministres de l’Économie et de l’Agriculture, la possibilité de vendre des sapins de Noël a été officialisée par la…

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Parution du décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Covid-19, Journal Officiel30 octobre 2020

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire…

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Covid-19 : nouveau Décret paru sur l’activité partielle

Covid-19, Journal Officiel, Législation31 août 2020

Le Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative…

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Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application

Covid-19, Journal Officiel, Législation12 mai 2020

La Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus,…

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Déconfinement – jour 1

Covid-19, Journal Officiel11 mai 2020

Ce lundi marque le début du déconfinement, et lance la reprise progressive de l’activité dans le pays. Voici les dernières documentations mises à jour et…

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Parution au JO des textes d’application du prolongement du confinement

Covid-19, Journal Officiel, Législation14 avril 2020

Après le discours du Président de la République lundi, ont été publiés au Journal Officiel ce jour le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant…

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Parutions au Journal Officiel (Droit du Travail)

Covid-19, Journal Officiel, Législation, Travail2 avril 2020

Nous vous signalons la publication ce jour au Journal officiel de plusieurs ordonannces relevant du Droit du Travail : 1. L‘Ordonnance n° 2020-385 du 1er…

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Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat assouplies par ordonnance du 1er avril 2020

Covid-19, Journal Officiel, Primes2 avril 2020

Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie…

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JO : parution du décret relatif au paiement des loyers, factures d’eau et de gaz et électricité

Covid-19, Journal Officiel, Législation1 avril 2020

Ce matin est paru au Journal Officiel le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz…

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