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Pas d’automaticité pour la bascule dans le régime de l’activité partielle au 1er mai

Covid-19, Législation, Travail29 avril 2020

Le MEDEF nous alerte sur le fait que la bascule annoncée vers l’activité partielle au 1er mai n’a rien d’automatique. En effet, le gouvernement avait…

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Le MEDEF informe sur l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des entreprises

Aides, Covid-1924 avril 2020

Le MEDEF a élaboré une fiche qui synthétise, explique et organise les aides disponibles pour les entreprises, afin d’aider les acteurs économiques à  de trouver…

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Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC

Covid-19, Indemnités, Législation, Travail23 avril 2020

L’article 5 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) durcit à compter du 1er mai 2020 le régime d’exonération de…

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Nouveautés sur l’indemnité d’activité partielle (heures supplémentaires, demande individualisée,…)

Covid-19, Législation, Travail23 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte des nouveautés relatives à l’indemnité partielle.…

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Nouveautés prime PEPA

Primes23 avril 2020

Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-395 du 1er avril 2020 qui a adapté les conditions d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu de…

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Parution au JO des textes d’application du prolongement du confinement

Covid-19, Journal Officiel, Législation14 avril 2020

Après le discours du Président de la République lundi, ont été publiés au Journal Officiel ce jour le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant…

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COVID-19 : Activité partielle

Covid-19, Indemnités, Législation10 avril 2020

Le Ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour en date du 9 avril de son “questions / réponses” relatif à l’activité partielle.…

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Cadre juridique de l’ouverture dominicale

Législation, Travail9 avril 2020

En ces temps de crise sanitaire, la première préoccupation des dirigeants de magasins réside dans le développement des moyens visant à garantir la sécurité des…

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Covid-19 : Modèles de contrat de prêt de main d’oeuvre par le Ministère du travail

Covid-19, Législation, Travail7 avril 2020

Pour faire face à des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une…

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Covid-19 : échéance URSSAF du 15 avril

Aides, Covid-19, Indemnités7 avril 2020

Le Ministre des Comptes Publics a annoncé la possibilité de report de tout ou partie des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF le 15…

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