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Parution du décret sur le fonds de solidarité

Aides, Covid-19, Journal Officiel, Législation31 mars 2020

Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et…

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Publication au Journal Officiel de l’Ordonnance sur l’activité partielle

Covid-19, Journal Officiel, Législation, Travail28 mars 2020

Est parue au Journal Officiel ce matin l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle se fonde sur les…

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Parution du décret sur l’activité partielle au Journal Officiel aujourd’hui

Covid-19, Journal Officiel, Législation, Travail26 mars 2020

Attendu depuis quelques jours, notamment à cause des problèmes parfois rencontrés avec les décisions des DIRECCTE, le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif…

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Dernières annonces du Premier Ministre sur les restrictions de déplacement

Covid-19, Journal Officiel, Législation24 mars 2020

Hier soir, le Premier Ministre a repris la parole pour présenter le renforcement des restrictions de déplacement, afin d’affermir la lutte contre la propagation du…

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B. Le Maire appelle au respect des délais de paiement

Covid-1924 mars 2020

Hier, lors de la conférence de presse conjointe avec la Ministre du Travail, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a indiqué que…

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Derniers documents utiles

Covid-1923 mars 2020

Alors que commence la deuxième semaine de confinement en France, beaucoup de questions restent en suspens. L’équipe de la FMB reste en liens étroits avec…

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Brochure de Bercy présentant les mesures de soutien aux entreprises

Aides, Covid-1919 mars 2020

Voici la dernière version du document réalisé par les services du ministère de l’Économie et des Finances pour présenter les mesures de soutien aux entreprises…

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Général : derniers arrêtés sur la gestion de la crise du coronavirus

Covid-19, Journal Officiel, Législation18 mars 2020

Les deux textes publiés ce jour au Journal Officiel complètent les mesures déjà prises les jours précédents :  Ministère de la justice : Décret n°…

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Communiqué de presse Ministère du Travail

Covid-19, Travail17 mars 2020

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14…

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Réglementation des déplacements

Covid-19, Journal Officiel, Législation17 mars 2020

Le Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru…

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