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Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC

Covid-19, Indemnités, Législation, Travail23 avril 2020

L’article 5 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) durcit à compter du 1er mai 2020 le régime d’exonération de…

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COVID-19 : Activité partielle

Covid-19, Indemnités, Législation10 avril 2020

Le Ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour en date du 9 avril de son “questions / réponses” relatif à l’activité partielle.…

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Covid-19 : échéance URSSAF du 15 avril

Aides, Covid-19, Indemnités7 avril 2020

Le Ministre des Comptes Publics a annoncé la possibilité de report de tout ou partie des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF le 15…

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Info MEDEF : COVID-19 : indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

Covid-19, Indemnités, Législation, Travail16 mars 2020

En vertu du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes…

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