Réglementation commerciale

Le contexte règlementaire dans le commerce : en réforme régulière

Le contexte réglementaire dans lequel évolue le commerce est en évolution permanente, avec une accélération ces dernières années, avec par exemple en 2008 la Loi de modernisation de l’Économie, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, jusqu’à dernièrement la Loi EGALIM en 2018 sur les relations distributeurs-producteurs, en passant par l’ensemble des textes visant à protéger et mieux informer le consommateur.

Évidemment, les enseignes du secteur du Bricolage s’inscrivent dans le cadre général de la réglementation applicable à toutes les activités commerciales, et y attache une importance particulière, conscientes d’être le pivot entre le monde de l’industrie et les consommateurs.

Là aussi, la FMB est souvent force de proposition afin de faire valoir les spécificités du secteur de l’aménagement de la maison : le déploiement de l’omnicanalité, le développement de services toujours plus nombreux au consommateur et une information toujours plus complète et fiable, un grand sens de l’innovation, une largeur et profondeur des gammes, des ventes de produits volumineux, l’importance de la superficie du magasin, de la présence d’une cour de matériaux, et de facto son implantation en périphérie le plus souvent, etc.

Ainsi, les domaines d’intervention législatifs sont nombreux : relations commerciales, droit de la consommation, urbanisme commercial, publicité, crédit à la consommation, …

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