Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. C’est le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 qui met en œuvre cette réforme, et qui a été complété par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020.

Le ministère du travail a mis au point un nouveau Questions-Réponses qui vous apportera des réponses sur les conditions de recours à l’activité partielle, notamment en ce qui concerne :

• la réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle ;
• la modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur ;
• l’extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures/jours.