22/11/2017
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 maintient le CITE jusqu’au 31 décembre 2018 et restreint la liste des équipements éligibles. Le texte a été adopté le 21 novembre par l’Assemblée nationale dans une version modifiée.En particulier, l’Assemblée a adopté l’amendement n° II-1904, qui prévoit les évolutions suivantes :
Il est prévu que ces modifications ne s’appliquent pas aux contribuables ayant accepté un devis et versé un acompte avant ces dates.
En 2019, le CITE devrait être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.
Pour plus de détails, voir le site du Ministère de l’économie.