La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) a voté la prolongation de l’aide exceptionnelle pour aider les TPE dans la prise en charge des investissements liés aux moyens de prévention dans le cadre de la pandémie de Covid-19 avec une autorisation budgétaire de 20 millions d’euros supplémentaires.

Le dispositif est prorogé jusqu’au 30 novembre 2020. Pour en bénéficier, il suffit de télécharger et remplir le formulaire disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de l’entreprise avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

La subvention “Prévention COVID”, prend en charge à 50% l’investissement réalisé par les TPE/PME pour mettre en place :

• Des mesures barrières et de distanciation physique : isolement du poste de travail (vitres, cloisons, plexiglas…), supports de communication pour les consignes sanitaires, équipements pour faire respecter des distances de sécurité, etc.
• Des mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes et temporaires pour le lavage des mains, etc.