Covid-19 : Nouveau protocole sanitaire et attestations pour le couvre-feu

19/10/2020

L’état d’urgence sanitaire et les couvre-feux dans certaines grandes villes sont entrés en vigueur samedi 17 octobre (voir l’article d’actualité du 15 octobre sur ce site), ce qui emmène de nouvelles restrictions et de nouvelles obligations pour tous les Français, mais également pour les employeurs. Le Ministère de l’Intérieur a élaboré un “questions-réponses” très complet sur les conséquences et les dérogations de ce couvre-feu. Il faudra notamment remplir une attestation pour déroger au respect des horaires de sorties dans les villes concernées.

En ce qui concerne les autres conséquences de l’état d’urgence sanitaire, on notera que :

  • le protocole sanitaire a été mis à jour pour la sécurité des salariés en entreprise, et est toujours complété par les fiches métiers
  • la règle de fréquentation limitée à 1 clients par 4 m² doit être respectée
  • le télétravail doit être encouragé, pour toutes les interrogations sur le sujet, se référer au document “questions-réponses” élaboré par le Ministère du Travail

Par ailleurs, le Gouvernement favorise la diffusion de masques “grand public” aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de masques lavables sur sa plateforme.