Audition à l’Assemblée sur le projet de loi économie circulaire

12/12/2019

La FMB a participé à la table ronde “distribution” organisée par les deux rapporteures sur le fond désignées par la Commission Développpement Durable de l’Assemblée Nationale.

Mme Riotton (pour les titres I & II), députée de la Haute-Savoie, et Mme Kerbach (pour les titres III et IV), députée de Seine-Maritime, ont notamment exprimé leur volonté de renforcer la réparation et le réemploi, en lien avec l’économie sociale et solidaire.

Les représentants de la distribution (la FCD, le Conseil du Commerce de France, la Confédération des commerçants de France, Fnac-Darty, La Redoute, Cdiscount) ont pu exposer les principales (et non les seules) préoccupations du commerce concernant certaines mesures énoncées dans le projet de loi.

Ainsi, la reprise sur le point de vente, la reprise sur le lieu de livraison, le système de consigne, les créations des fonds de réparation ou en faveur du réemploi solidaire, la prise en charge de la dépollution des sols et des eaux, mais également les mesures d’information du consommateurs ont fait l’objet de propositions d’amélioration.

L’examen du texte en commission Développement Durable est prévue à partir du 20 novembre 2019.