Protocole sanitaire national de sécurité en entreprise applicable à compter du 9 juin 2021

07/06/2021

Le Ministère du Travail vient de publier de nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective. Les nouvelles dispositions, qui concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective, seront applicables à partir du 9 juin 

En ce qui concerne le télétravail : jusqu’à nouvel ordre (probablement septembre) et pour les activités le permettant, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l’employeur dans le cadre du dialogue social de proximité.

On notera que « Le MEDEF a demandé l’instauration d’un maximum de souplesse et d’adaptabilité en fonction des activités de l’entreprise : il convient de basculer le plus rapidement possible dans un mode « normal » d’organisation du télétravail, dans le cadre proposé par l’ANI du 26 novembre 2020 ».

Pour les moments de convivialité : les moments de convivialité entre salariés sont à nouveau possibles mais doivent se tenir à l’extérieur dans la limite de 25 personnes.

Concernant la restauration collective : en cohérence avec les dispositions prises pour le secteur de la restauration commerciale, un assouplissement est observé pour la restauration collective, à savoir :

  • une jauge de 50% de la capacité d’accueil doit être mis en place,
  • la possibilité de déjeuner par groupe de 6 convives au maximum,
  • la disposition des chaises en quinconce n’est plus requise.

Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

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