Nous vous informons que le Ministère de la santé a publié le 4 mars le Décret no 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires, dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, qui prévoit notamment la réquisition sur les produits suivants :

• Les stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
• Les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.

Concernant le circuit suivi par les masques réquisitionnés, le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué jeudi au Figaro que « les modalités pratiques sont toujours en cours d’élaboration », sans donner davantage de précision sur les producteurs concernés et sur modalités de distribution des masques.