Olivia Grégoire en soutien des commerçants impactés par les émeutes
07/07/2023
Olivia Grégoire, Ministre déléguée, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a reçu les principales fédérations du commerce (dont la FMB), des CCI, de la CPME et de l’U2P le 6 juillet à Bercy. La ministre a partagé sa volonté forte d’être aux côtés de tous les commerces impactés et annoncé les mesures mises en place par le Gouvernement :
- Réactivation des conseillers départementaux de sortie de crise (cf. liste), qui peuvent être saisis par les commerces pour :
- Bénéficier d’un accompagnement psychologique par un professionnel (pris en charge par l’Etat) : elle a mobilisé pour cela les réseaux APESA (APESA France – Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (apesa-france.com)) et AMAROK (Accueil – Observatoire Amarok (observatoire-amarok.net).
- Etudier les dossiers afin d’aménager un étalement des charges fiscales et sociales des commerces touchés, voire d’annuler (dans certains cas et pour les commerçants indépendants) les charges fiscales et sociales.
- Activer le chômage partiel. Cela concerne les entreprises qui ne peuvent pas ou celles qui ont dû fermer par ordre de la police ou du préfet, ou qui n’ont pu ouvrir faute de salariés du fait de la restriction des transports en commun dans certaines localités.
- Assurances : la Ministre a revu les assureurs, et annonce qu’ils ont pris les engagements suivants :
- Allongement des délais de déclarations jusqu’à 30 jours (et non plus 5)
- Réduction des délais d’indemnisation
- Au cas par cas et surtout pour les indépendants, de baisser la franchise
- Ouverture dominicale pour ceux qui le souhaitent ce week-end : une circulaire a été envoyée aux préfets le 5 juillet pour leur demander de donner les autorisations exceptionnelles.
- La fin des soldes est décalée au 1er août.
Enfin, la Ministre a annoncé que le Président de la République a demandé à Christophe Béchu de préparer une loi d’urgence pour la reconstruction. Il s’agit notamment d’accélérer et simplifier les procédures de permis de construire ou d’autorisations de travaux pour les bâtiments publics et privés qui ont subi des destructions. La FMB suivra ces travaux avec le Conseil du Commerce de France.