Nouveaux supports du Ministère de la santé
Le Ministère de la Santé a publié de nouveaux outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public. Vous y trouverez notamment des…
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Protocole national de déconfinement
Le Gouvernement a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement, qui explicite les règles à mettre en place pour la reprise d’une activité…
Pas d’automaticité pour la bascule dans le régime de l’activité partielle au 1er mai
Le MEDEF nous alerte sur le fait que la bascule annoncée vers l’activité partielle au 1er mai n’a rien d’automatique. En effet, le gouvernement avait…
Le MEDEF informe sur l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des entreprises
Le MEDEF a élaboré une fiche qui synthétise, explique et organise les aides disponibles pour les entreprises, afin d’aider les acteurs économiques à de trouver…
Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC
L’article 5 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) durcit à compter du 1er mai 2020 le régime d’exonération de…
Nouveautés sur l’indemnité d’activité partielle (heures supplémentaires, demande individualisée,…)
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte des nouveautés relatives à l’indemnité partielle.…
Nouveautés prime PEPA
Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-395 du 1er avril 2020 qui a adapté les conditions d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu de…
Parution au JO des textes d’application du prolongement du confinement
Après le discours du Président de la République lundi, ont été publiés au Journal Officiel ce jour le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant…
COVID-19 : Activité partielle
Le Ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour en date du 9 avril de son “questions / réponses” relatif à l’activité partielle.…
Cadre juridique de l’ouverture dominicale
En ces temps de crise sanitaire, la première préoccupation des dirigeants de magasins réside dans le développement des moyens visant à garantir la sécurité des…