Général : derniers arrêtés sur la gestion de la crise du coronavirus
Les deux textes publiés ce jour au Journal Officiel complètent les mesures déjà prises les jours précédents : Ministère de la justice : Décret n°…
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Réglementation des déplacements
Le Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru…
Info MEDEF : COVID-19 : indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine
En vertu du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes…
Covid19 : arrêté du 15 mars précisant les interdictions d’accueillir du public
Ce matin est paru au Journal Officiel l’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte…
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Le Premier Ministre Edouard Philippe a pris la parole hier soir pour annoncer le renforcement des dispositions de lutte contre le Covid-19, parmi lesquelles la…
Coronavirus : encadrement des prix des gels hydroalcooliques
Comme annoncé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques…
Audition à l’Assemblée sur le projet de loi économie circulaire
La FMB a participé à la table ronde “distribution” organisée par les deux rapporteures sur le fond désignées par la Commission Développpement Durable de l’Assemblée…
Audition de la FMB au Sénat sur le Projet de Loi économie circulaire
Dans la continuité des travaux du Sénat sur le Projet de Loi économie circulaire, la FMB a été auditionnée avec le Conseil du Commerce de…
Audition de la FMB au Sénat sur le Projet de Loi économie circulaire
Le projet de loi Économie circulaire a été présenté en Conseil des Ministres le 10 juillet, et transmis au Sénat. Découlant de la Feuille de…
Rencontre MEDEF avec la rapporteure du Projet de Loi Economie Circulaire
La FMB a participé à la rencontre organisée par le MEDEF avec Mme Marta de Cidrac, Sénatrice des Yvelines, nommée rapporteure du projet de loi…