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Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application

Covid-19, Journal Officiel, Législation12 mai 2020

La Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus,…

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Déconfinement – jour 1

Covid-19, Journal Officiel11 mai 2020

Ce lundi marque le début du déconfinement, et lance la reprise progressive de l’activité dans le pays. Voici les dernières documentations mises à jour et…

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Nouveaux supports du Ministère de la santé

Covid-196 mai 2020

Le Ministère de la Santé a publié de nouveaux outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public. Vous y trouverez notamment des…

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Protocole national de déconfinement

Covid-194 mai 2020

Le Gouvernement a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement, qui explicite les règles à mettre en place pour la reprise d’une activité…

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Pas d’automaticité pour la bascule dans le régime de l’activité partielle au 1er mai

Covid-19, Législation, Travail29 avril 2020

Le MEDEF nous alerte sur le fait que la bascule annoncée vers l’activité partielle au 1er mai n’a rien d’automatique. En effet, le gouvernement avait…

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Le MEDEF informe sur l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des entreprises

Aides, Covid-1924 avril 2020

Le MEDEF a élaboré une fiche qui synthétise, explique et organise les aides disponibles pour les entreprises, afin d’aider les acteurs économiques à  de trouver…

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Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC

Covid-19, Indemnités, Législation, Travail23 avril 2020

L’article 5 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) durcit à compter du 1er mai 2020 le régime d’exonération de…

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Nouveautés sur l’indemnité d’activité partielle (heures supplémentaires, demande individualisée,…)

Covid-19, Législation, Travail23 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte des nouveautés relatives à l’indemnité partielle.…

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Parution au JO des textes d’application du prolongement du confinement

Covid-19, Journal Officiel, Législation14 avril 2020

Après le discours du Président de la République lundi, ont été publiés au Journal Officiel ce jour le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant…

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COVID-19 : Activité partielle

Covid-19, Indemnités, Législation10 avril 2020

Le Ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour en date du 9 avril de son “questions / réponses” relatif à l’activité partielle.…

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