Hier soir, le Premier Ministre a repris la parole pour présenter le renforcement des restrictions de déplacement, afin d’affermir la lutte contre la propagation du Covid-19.

Ces annonces ont été traduites dans le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, paru ce matin au Journal Officiel. Ce décret énonce ainsi :

• le renforcement des restrictions de sortie (article 3),
• précise les mesures encadrant le transport et la livraison (article 6 alinéa 2),
• confirme les interdictions d’interdire l’accueil du public (article 8 et les dérogations en annexe),
• encadre le prix des gels HA (article 11),
• et confirme la réquisition des masques présents sur le sol national, et autorise l’importation (article 12).

Sont également parus au Journal Officiel les deux lois adoptées dimanche dernier, soit :

• La LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, qui présente aux banques le cadre juridique de la garantie de l’État à hauteur de 300 milliards d‘euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques par les entreprises en difficultés à cause de la crise du Coronavirus. Elle est complétée d’un Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, qui fixe le cahier des charges et les modalités des prêts consentis aux entreprises avec la garantie de l’Etat
• La LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elle organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ; instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire et détaille les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.