Social et formation
Actualités
Mars 2026
Nouvelles mesures relatives à la formation issues de la loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026, publiée le 20 février dernier, comporte plusieurs mesures impactant le droit du travail et de la formation. Elle restreint notamment le champ des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation), introduit de nouvelles modalités de mobilisation des droits des salariés et supprime l’aide au permis de conduire pour les apprentis
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Passeport de prévention : de nouvelles obligations déclaratives pour les employeurs dès le 16 mars
Le Passeport de prévention est un nouveau service numérique dédié à la prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et d’en faciliter la gestion.
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Ruptures conventionnelles : une réduction prévue de la durée d’indemnisation chômage
Les organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC) sont parvenues, le 25 février dernier, à un accord demandé par le gouvernement visant à réduire la durée d’indemnisation des chômeurs à la suite d’une rupture conventionnelle. Cet accord doit encore être transposé dans la loi pour entrer en vigueur.
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Février 2026
Pas de nouvelle grille des salaires pour 2026
La Commission sociale de la FMB a achevé fin janvier les négociations relatives aux salaires minima conventionnels. Ces discussions n’ont pas abouti à un accord valide, seule la CFE-CGC ayant apposé sa signature.
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La période de reconversion : modalités d’un nouveau dispositif de formation
La loi du 24 octobre 2025, issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 25 juin 2025, a instauré un nouveau dispositif : la période de reconversion professionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ses modalités pratiques ont été précisées par deux décrets du 28 janvier 2026 ainsi que par une fiche pratique publiée par le ministère du Travail le 3 février.
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Entretien de parcours professionnel : nouvelle périodicité et précisions sur la sanction
Un décret du 28 janvier 2026 et un arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2026 viennent préciser le régime applicable à l’entretien de parcours professionnel (nouvelle appellation de l’entretien professionnel).
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Janvier 2026
Nouveau SMIC au 1er janvier 2026 : ce qu’il faut retenir
Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2026. Cette évolution intervient alors que les partenaires sociaux de la branche sont engagés dans les négociations salariales.
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Représentativité syndicale et patronale 2025–2028 : la FMB confirmée
La mesure de l’audience des organisations professionnelles confirme la représentativité de la FMB au niveau de la branche du bricolage pour la période 2025–2028.
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Aides à l’apprentissage en 2026 : suspension et dispositifs maintenus
Le régime des aides à l’apprentissage évolue en ce début d’année 2026, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances.
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Création d’un congé supplémentaire de naissance à compter de juillet 2026
Un nouveau congé supplémentaire de naissance a été instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Son entrée en application est prévue au 1er juillet 2026.
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