Consommation et concurrence
Réglementation
02 mars 2026
Adopté le 10 mai 2023, le règlement européen 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits s’applique depuis le 13 décembre 2024. Il renforce la protection des consommateurs et impose de nouvelles obligations aux fabricants, importateurs, distributeurs et places de marché en ligne (surveillance du marché, traçabilité, gestion des rappels).
La FMB a élaboré une fiche pratique récapitulative à destination de ses adhérents qui est consultable ici (réservé aux adhérents).
La fédération a également participé à l’élaboration de la Foire aux questions du MEDEF accessible ici (réservé aux adhérents).
Pour prendre connaissance du règlement européen, cliquez ici (réservé aux adhérents).
