Covid-19 et garde d’enfant : l’activité partielle réactivée
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2020, dans un communiqué de presse émanant du Ministre des Solidarités et de la Santé, le rétablissement de…
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Pas d’automaticité pour la bascule dans le régime de l’activité partielle au 1er mai
Le MEDEF nous alerte sur le fait que la bascule annoncée vers l’activité partielle au 1er mai n’a rien d’automatique. En effet, le gouvernement avait…
Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC
L’article 5 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) durcit à compter du 1er mai 2020 le régime d’exonération de…
Nouveautés sur l’indemnité d’activité partielle (heures supplémentaires, demande individualisée,…)
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte des nouveautés relatives à l’indemnité partielle.…
Cadre juridique de l’ouverture dominicale
En ces temps de crise sanitaire, la première préoccupation des dirigeants de magasins réside dans le développement des moyens visant à garantir la sécurité des…
Covid-19 : Modèles de contrat de prêt de main d’oeuvre par le Ministère du travail
Pour faire face à des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une…
Parutions au Journal Officiel (Droit du Travail)
Nous vous signalons la publication ce jour au Journal officiel de plusieurs ordonannces relevant du Droit du Travail : 1. L‘Ordonnance n° 2020-385 du 1er…
Mise à jour du questions-réponses du Ministère du Travail
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. C’est le décret n°2020-325…
Publication au Journal Officiel de l’Ordonnance sur l’activité partielle
Est parue au Journal Officiel ce matin l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle se fonde sur les…
Parution du décret sur l’activité partielle au Journal Officiel aujourd’hui
Attendu depuis quelques jours, notamment à cause des problèmes parfois rencontrés avec les décisions des DIRECCTE, le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif…