COVID-19 : Activité partielle
Le Ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour en date du 9 avril de son “questions / réponses” relatif à l’activité partielle.…
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Cadre juridique de l’ouverture dominicale
En ces temps de crise sanitaire, la première préoccupation des dirigeants de magasins réside dans le développement des moyens visant à garantir la sécurité des…
Covid-19 : Modèles de contrat de prêt de main d’oeuvre par le Ministère du travail
Pour faire face à des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une…
Covid-19 : échéance URSSAF du 15 avril
Le Ministre des Comptes Publics a annoncé la possibilité de report de tout ou partie des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF le 15…
Covid-19 : Obligations fiscales, assouplissements accordés par la DGFIP
Le MEDEF s’est fortement mobilisé auprès des services de Bercy pour faire part des difficultés des entreprises, notamment en vue d’obtenir des reports de délais…
Parutions au Journal Officiel (Droit du Travail)
Nous vous signalons la publication ce jour au Journal officiel de plusieurs ordonannces relevant du Droit du Travail : 1. L‘Ordonnance n° 2020-385 du 1er…
Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat assouplies par ordonnance du 1er avril 2020
Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie…
Mise à jour du questions-réponses du Ministère du Travail
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. C’est le décret n°2020-325…
JO : parution du décret relatif au paiement des loyers, factures d’eau et de gaz et électricité
Ce matin est paru au Journal Officiel le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz…
Parution du décret sur le fonds de solidarité
Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et…