Décret tertiaire : le recours approuvé par le Conseil d’État
Il y a un an, la FMB s’était associée au Conseil du Commerce de France (ainsi que PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries…
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Les évolutions du CITE pour 2018
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 maintient le CITE jusqu’au 31 décembre 2018 et restreint la liste des équipements éligibles. Le texte…
Décret sur les précurseurs d’explosifs
Le 29 août a été publié le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs en…
Le décret N°2017-918 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire suspendu en référé devant le Conseil d’État
Devant les difficultés de mise en œuvre du décret N°2017-918 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire…