COVID-19 : Activité partielle
Le Ministère du travail a publié une nouvelle mise à jour en date du 9 avril de son “questions / réponses” relatif à l’activité partielle.…
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Cadre juridique de l’ouverture dominicale
En ces temps de crise sanitaire, la première préoccupation des dirigeants de magasins réside dans le développement des moyens visant à garantir la sécurité des…
Covid-19 : Modèles de contrat de prêt de main d’oeuvre par le Ministère du travail
Pour faire face à des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une…
Parutions au Journal Officiel (Droit du Travail)
Nous vous signalons la publication ce jour au Journal officiel de plusieurs ordonannces relevant du Droit du Travail : 1. L‘Ordonnance n° 2020-385 du 1er…
Mise à jour du questions-réponses du Ministère du Travail
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. C’est le décret n°2020-325…
JO : parution du décret relatif au paiement des loyers, factures d’eau et de gaz et électricité
Ce matin est paru au Journal Officiel le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz…
Parution du décret sur le fonds de solidarité
Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et…
Publication au Journal Officiel de l’Ordonnance sur l’activité partielle
Est parue au Journal Officiel ce matin l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle se fonde sur les…
Parution du décret sur l’activité partielle au Journal Officiel aujourd’hui
Attendu depuis quelques jours, notamment à cause des problèmes parfois rencontrés avec les décisions des DIRECCTE, le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif…
Dernières annonces du Premier Ministre sur les restrictions de déplacement
Hier soir, le Premier Ministre a repris la parole pour présenter le renforcement des restrictions de déplacement, afin d’affermir la lutte contre la propagation du…