JO : parution du décret relatif au paiement des loyers, factures d’eau et de gaz et électricité
Ce matin est paru au Journal Officiel le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz…
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Parution du décret sur le fonds de solidarité
Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et…
Publication au Journal Officiel de l’Ordonnance sur l’activité partielle
Est parue au Journal Officiel ce matin l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle se fonde sur les…
Parution du décret sur l’activité partielle au Journal Officiel aujourd’hui
Attendu depuis quelques jours, notamment à cause des problèmes parfois rencontrés avec les décisions des DIRECCTE, le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif…
Dernières annonces du Premier Ministre sur les restrictions de déplacement
Hier soir, le Premier Ministre a repris la parole pour présenter le renforcement des restrictions de déplacement, afin d’affermir la lutte contre la propagation du…
Général : derniers arrêtés sur la gestion de la crise du coronavirus
Les deux textes publiés ce jour au Journal Officiel complètent les mesures déjà prises les jours précédents : Ministère de la justice : Décret n°…
Réglementation des déplacements
Le Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru…
Covid19 : arrêté du 15 mars précisant les interdictions d’accueillir du public
Ce matin est paru au Journal Officiel l’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte…
La grille des salaires 2018 enfin étendue et applicable au 1er juillet 2019 !
La dernière grille des salaires, issue de l’accord du 11 janvier 2018, est enfin applicable depuis la publication de son arrêté d’extension du 29 mai…