Covid-19 : Modèles de contrat de prêt de main d’oeuvre par le Ministère du travail
Pour faire face à des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une…
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Covid-19 : échéance URSSAF du 15 avril
Le Ministre des Comptes Publics a annoncé la possibilité de report de tout ou partie des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF le 15…
Covid-19 : Obligations fiscales, assouplissements accordés par la DGFIP
Le MEDEF s’est fortement mobilisé auprès des services de Bercy pour faire part des difficultés des entreprises, notamment en vue d’obtenir des reports de délais…
Parutions au Journal Officiel (Droit du Travail)
Nous vous signalons la publication ce jour au Journal officiel de plusieurs ordonannces relevant du Droit du Travail : 1. L‘Ordonnance n° 2020-385 du 1er…
Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat assouplies par ordonnance du 1er avril 2020
Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie…
Mise à jour du questions-réponses du Ministère du Travail
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. C’est le décret n°2020-325…
JO : parution du décret relatif au paiement des loyers, factures d’eau et de gaz et électricité
Ce matin est paru au Journal Officiel le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz…
Parution du décret sur le fonds de solidarité
Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et…
Publication au Journal Officiel de l’Ordonnance sur l’activité partielle
Est parue au Journal Officiel ce matin l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle se fonde sur les…
Parution du décret sur l’activité partielle au Journal Officiel aujourd’hui
Attendu depuis quelques jours, notamment à cause des problèmes parfois rencontrés avec les décisions des DIRECCTE, le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif…