JO : parution du décret relatif au paiement des loyers, factures d’eau et de gaz et électricité
Ce matin est paru au Journal Officiel le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz…
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Parution du décret sur le fonds de solidarité
Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et…
Publication au Journal Officiel de l’Ordonnance sur l’activité partielle
Est parue au Journal Officiel ce matin l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Elle se fonde sur les…
Parution du décret sur l’activité partielle au Journal Officiel aujourd’hui
Attendu depuis quelques jours, notamment à cause des problèmes parfois rencontrés avec les décisions des DIRECCTE, le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif…
Dernières annonces du Premier Ministre sur les restrictions de déplacement
Hier soir, le Premier Ministre a repris la parole pour présenter le renforcement des restrictions de déplacement, afin d’affermir la lutte contre la propagation du…
B. Le Maire appelle au respect des délais de paiement
Hier, lors de la conférence de presse conjointe avec la Ministre du Travail, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a indiqué que…
Derniers documents utiles
Alors que commence la deuxième semaine de confinement en France, beaucoup de questions restent en suspens. L’équipe de la FMB reste en liens étroits avec…
Brochure de Bercy présentant les mesures de soutien aux entreprises
Voici la dernière version du document réalisé par les services du ministère de l’Économie et des Finances pour présenter les mesures de soutien aux entreprises…
Général : derniers arrêtés sur la gestion de la crise du coronavirus
Les deux textes publiés ce jour au Journal Officiel complètent les mesures déjà prises les jours précédents : Ministère de la justice : Décret n°…
Communiqué de presse Ministère du Travail
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14…