Développement Durable
Loi Climat et Résilience
Publicité encadrée et information du consommateur renforcée
Alors que tous les textes règlementaires de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ne sont pas encore parus ou ne sont pas encore entrés en vigueur, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 commence à faire parler d’elle. Comptant 305 articles répartis en 8 titres, plusieurs dispositions sont suivies de près par la FMB du fait de leurs impacts sur les acteurs du secteur du bricolage.
Depuis le début de l’année, la FMB a particulièrement été mobilisée sur les dispositions suivantes :
– L’encadrement de la publicité avec :
- l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles (article 7)
- la mise en place de guide de bonnes pratiques appelé « contrats-climat » comportant un contrat transversal et un contrat sectoriel (articles 7 et 14)
- l’expérimentation « Oui Pub » concernant la distribution d’imprimés publicitaires non sollicités pendant 3 ans dans 15 collectivités locales (article 21)
– L’information du consommateur au sujet du prix des combustibles solides destinés au chauffage, et le développement de l’information dispensée au sein des magasins et des sites internet concernant l’impact environnemental, le bon usage et le stockage optimal du bois comme combustible (article 186).
Ces dispositions ont fait l’objet de réunions de concertation avec le gouvernement et l’administration ainsi que de consultations publiques auxquelles la FMB et ses adhérents participent activement.
Retrouvez + de
documentation/ archives
Les documents précédés d’un cadenas fermé sont uniquement accessibles aux adhérents.