Développement Durable
Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables
La loi accélération des énergies renouvelables s’articule autour de quatre axes :
- planifier les énergies renouvelables,
- simplifier les procédures,
- mobiliser le foncier déjà artificialisé
- et partager la valeur générée par ces énergies.
Afin d’accompagner les enseignes dans les obligations qui les impactent, Perifem et le Conseil du Commerce de France ont élaboré un guide sur les dispositions visant le déploiement du photovoltaïque, la végétalisation, l’ombrage et l’infiltration des eaux pluviales pour les bâtiments et les parkings, neufs et existants, et explicite l’articulation de ces mesures.
La loi prévoit en effet l’installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés. Sont notamment visés les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2. Ces parkings devront être équipés de panneaux solaires sur au moins la moitié de leur surface (sauf exceptions). Les immeubles sont aussi concernés et sur les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés (entrepôts, hôpitaux, écoles…), la couverture minimum des toitures solaires augmentera progressivement de 30% en 2023 à 50% en 2027. Cette obligation sera étendue dès 2028 aux bâtiments non résidentiels existants.
Accédez à la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables en cliquant ici.
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