Performance énergétique des bâtiments tertiaires

Le Ministère de la Transition écologique vient de publier toute une série de supports d’information actualisés à destination des assujettis aux dispositions de l’article L. 111‐10‐3 du code de la construction et de l’habitation, c’est à-dire l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public.

Le 17 juin dernier, la Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Paysages (DHUP) et l’ADEME ont présenté le calendrier assoupli du dispositif, décalant la date limite de remontée des consommations au titre de l’année 2020 d’un an, soit au 30 septembre 2022 au lieu du 30 septembre 2021.

Vous trouverez donc sur le site de la FMB à l’onglet « DD et sécurité » :

• Une lettre de présentation du dispositif « éco-énergie tertiaire »
• Le 4 pages « Construisons ensemble la transition énergétique »,
• Une synthèse « Passez à l’action en 10 étapes »,
• complétée par une vidéo de présentation que vous pourrez trouver sur https://youtu.be/rCUzL5Jr-Ms

Pour plus d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous pouvez également vous rendre sur ecologie.gouv.fr/renovation-energetique, ou sur le site operat.ademe.fr