Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu’organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnementDD & Sécurité16 décembre 2020Lire +
Décret no 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnementDD & Sécurité16 décembre 2020Lire +
Charte d’engagement relative à l’utilisation de la signature commune de la rénovation des bâtimentsDD & Sécurité16 décembre 2020Lire +
