Réglementation commerciale

Le Code de bonne conduite est l’illustration de la volonté des acteurs du secteur de l’aménagement de la maison d’encadrer avec justesse et un respect mutuel les relations commerciales entre les distributeurs et les fournisseurs.

Le Code de bonne Conduite commence d’ailleurs par les termes qui suivent : “Les fournisseurs et les distributeurs de produits de bricolage, soucieux de préserver les grands équilibres de leurs relations commerciales et dans l’intérêt général de la filière et du consommateur, entendent réaffirmer le principe de la liberté contractuelle et définir un certain nombre de règles de bonne conduite.”

Signé pour la première fois en 1993, il a fait l’objet de mises à jour et de compléments en fonction des grandes problématiques abordées, comme le déréférencement, la logistique ou encore les délais de paiement.

Des négociations sont actuellement en cours pour une nouvelle mise à jour. Outre l’actualisation des références législatives dues à la l’évolution de la réglementation, le futur code présentera des avancées significatives, notamment pour accompagner le développement de l’omnicanalité.