• Filière REP du bâtiment : état des lieux après la réunion de consultation sur les projets de décret et d’arrêté.

Une réunion d’échanges consacrée aux projets de textes réglementaires relatifs au futur cahier des charges de la REP PMCB s’est tenue le 12 mai sous l’égide de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), en présence de la directrice de cabinet du ministre Mathieu Lefèvre.

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• Rénovation énergétique : le projet de signe de qualité prévu par l’administration reste trop complexe.

Dans le cadre de l’application du II de l’article 26 de la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP – ministère du Logement) a lancé une consultation sur un projet de décret et un projet d’arrêté, à la suite des observations formulées par la FMB en février sur une première version des textes.

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• REP : ce que change le nouvel arrêté « données » pour les enseignes du bricolage et de l’aménagement de la maison.

Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, un nouvel arrêté modifie les règles de transmission des données dans les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Entré en vigueur le 6 mai 2026 pour l’essentiel de ses dispositions, ce texte renforce progressivement les obligations de reporting applicables aux producteurs et aux éco-organismes à compter de 2027.

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