Haute-Savoie : abrogation de l’arrêté préfectoral de fermeture dominicale
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 1976 qui imposait la fermeture dominicale des commerces de détail de bricolage dans le département de la Haute-Savoie a été…
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 1976 qui imposait la fermeture dominicale des commerces de détail de bricolage dans le département de la Haute-Savoie a été…