Dossier Coronavirus

Coronavirus - Informations sociales

Sur l’activité partielle (ex. chômage partiel)

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif (à la date de fermeture pour les commerces fermés). Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la demande d’activité partielle peut être faite sans attendre la consultation des représentants du personnel.

Sauf dispositions conventionnelles de branche ou d’entreprise plus favorables, l’employeur demeure tenu d’indemniser ses salariés à hauteur d’au moins 70% de leur rémunération brute (soit environ 84% du salaire net). Le reste à charge pour l’employeur sera maintenu à 15% au lieu de 40% comme cela était envisagé par le gouvernement à compter du 1er novembre. Le durcissement des conditions est reporté au 1er janvier 2021. Vous trouverez infra un document récapitulatif du MEDEF sur les évolutions du dispositif sur les prochaines dates à venir.

 

Concernant le report de charges sociales

Les entreprises dont le paiement des cotisations sociales est à l’échéance du 5 avril pourront reporter leur paiement, comme cela avait été le cas pour les entreprises dont l’échéance était au 15 mars.

Voir les modalités pratiques sur le site de l’URSSAF.

 

Concernant la protection des salariés et le rôle de l’employeur

Le Ministère de l’emploi et du travail a édite le Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Ce document comporte notamment des informations sur les modalités d’organisation du travail à l’égard des salariés.Il a été actulaisé le 29 octobre dernier.

Le Ministère a aussi mis en ligne une plaquette d’informations et des fiches métiers à destination des entreprises sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Elle seront cependant à réactulaiser en fonction du nouveau protocole.

Enfin, la FMB a élaboré un guide de bonnes pratiques à destination de ses adhérents, qui contient les recommandations de base sur les mesures à mettre en place dans les points de vente. Il est complété par les guides élaborés par les enseignes adhérentes.

 

Concernant le virus et la prise en charge des personnes présentant des symptômes

Le ministère des Solidarités et de la Santé a élaboré plusieurs infographies :

Le Service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) a élaboré des affiches précisant les recommandations à l’égard des personnes dites en contact.