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Qualité de l'air intérieur

Etiquetage sanitaire

Etiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration

 

À compter du 1er janvier 2012, tous les nouveaux produits de construction et de décoration (c'est à dire les références nouvelles) doivent être accompagnés de l'étiquette pour être mis sur le marché.

Les produits mis sur le marché avant le 1erjanvier 2012 pourront continuer à être commercialisés sans étiquette jusqu'au 1er septembre 2013. À compter de cette dernière date, tous les produits disponibles sur le marché devront être étiquetés.

Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l'intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.