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Un jardinage plus respectueux de l'environnement

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole représente 5% environ du tonnage de substances phytopharmaceutiques commercialisées chaque année en France. La volonté du Ministère de l'environnement est d'agir fortement sur les zones non-agricoles pour sensibiliser l'ensemble de la population et les collectivités au jardin sans phytosanitaires.

La réglementation avait déjà, avec le Grenelle de l'environnement, encadré la distribution de produits phytosanitaires aux particuliers : les magasins doivent avoir un agrément et l'ensemble du personnel des rayons jardin doit avoir un "certiphyto". Ces dispositions, entrée en vigueur en octobre 2013, ont été complétées depuis par : 

  • Janvier 2014 : adoption de la loi dite Labbé, qui prévoit l'interdiction de vente des produits phytosanitaires aux particuliers en 2022.
  • Juillet 2014 : adoption de la loi d'avenir de l'agriculture, qui prévoit l'interdiction de la publicité sur les produits phytosanitaires et la mise en place d'un système de traçabilité des ventes.
  • Janvier 2015 : annonce des nouvelles orientations du plan Ecophyto, qui annonce l'instauration de la vente assistée
  • Août 2015 : adoption de la loi de transition énergétique qui prévoit en son article 68 : « À l'exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l'article L. 253-5 et des produits composés uniquement de substances de base, (...), les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels. ». VI III (nouveau). – Le V II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, les distributeurs engagent un programme de retrait de la vente en libre-service des produits visés par l'interdiction mentionnée au même V II. Et la date d'interdiction de vendre des produits phytosanitaires est avancée de 2022 à 2019.

Finalement, les produits UAB pourront continuer d'être vendus  - comme le biocontrôle - en libre service (Article 125 de la loi pour la reconquête de la Biodiversité).