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Les principales dispositions de l'accord

Cet accord relatif à la formation professionnelle de la branche a été signé le 8 septembre 2017 entre la FMB et la CFTC et la CFDT. En voici les principales dispositions :

- L'accord a une vocation pédagogique et explique l'ensemble des dispositifs et le rôle de chaque acteur (entreprise, salarié, OPCA, OF, etc...)  de manière claire, de façon à ce que salariés et entreprises s'approprient davantage la formation professionnelle ; une fiche synthétique, sous forme de tableaux,  présente les principaux dispositifs et est téléchargeable sur le site ;

- Les grandes orientations générales de la branche sont présentées ainsi que la listes des publics prioritaires ;

- En matière de plan de formation, il est précisé que les entreprises souhaitent privilégier les initiatives des salariés en matière de demandes de formation. Par ailleurs, l'accord prévoit un délai de prévenance du salarié de 4 semaines pour les formations en dehors du temps de travail et du site habituel de travail ;

- L'accord incite les entreprises à prendre en charge par avance les frais de déplacement prévisibles ;

- L'accord prévoit la coarticulation des dispositifs compte personnel de formation (CPF), périodes de professionnalisation et plan de formation, ainsi que l'abondement du CPF ;

- Concernant l'abondement du CPF, l'accord prévoit que la commission paritaire en charge de ces questions (la SPP, Section Paritaire professionnelle) décide des modalités de prise en charge.

- Le congé salarié étudiant, très peu connu des entreprises et des salariés, est expliqué dans l'accord et dans la fiche synthétique ;

- Les entreprises sont encouragées à communiquer sur le passeport formation ;

- Un maître d'apprentissage ne peut pas assurer le suivi de plus de deux apprentis en même temps, ce qui est une garantie supplémentaire par rapport aux dérogations existantes ;

- Le nombre de jeunes suivis et encadrés par un tuteur est limité à deux, alors que la réglementation autorise un nombre de 3.

- La mission du tuteur est prise en compte : les entreprises doivent veiller à tenir compte de la qualité de tuteur dans les éventuels objectifs fixés aux salariés, notamment lors des entretiens d'évaluation, et du temps nécessité par l'exercice de la mission tutorale ; par ailleurs, les entreprises veilleront à ce que le tuteur ait un niveau de classification supérieur au salarié en contrat de professionnalisation et à tout le moins équivalent ;

- L'accord prévoit que l'encadrement soit formé à la conduite des entretiens professionnels et rappelle les conditions de réalisation de ces entretiens professionnels : une trame d'entretien professionnel est proposée sous forme de fiche téléchargeable sur le site ;

- l'accord prévoit le suivi de données chiffrées sur le contrat de de professionnalisation et sur le contrat d'apprentissage ;

- Les entreprises rappellent aux salariés l'existence du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour les conseiller et les orienter dans leur choix;