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Favoriser l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les transports

Parution des textes réglementaires relatifs aux installations pour la recharge des voitures électriques et locaux à vélos sur les parkings.

Le 13 juillet 2016 sont parus les décret et arrêté d'application du dispositif prévu à l'article 41 de la loi de transition énergétique. Ce dernier énonce notamment pour ce qui concerne notre secteur que :

  • « II.-Toute personne qui construit : (...) un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle, « le dote des infrastructures permettant le stationnement des vélos.
  • « III.-Toute personne qui construit : (...) un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle,

    « dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable."

Le décret en Conseil d'Etat et l'arrêté fixant les modalités d'application du présent article ont été publiés et énoncent notamment le nombre minimal de places selon la catégorie et la taille des bâtiments, et les caractéristiques minimales des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.