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Loi de transition énergétique

Principales mesures

La loi de transition énergétique vers une croissance verte présentée par Ségolène Royal est un texte ambitieux qui cible huit grands domaines:

  • Dans le titre I, le Ministère de l'Ecologie veut définir les objectifs à tenir pour réussir la transition énergétique
  • Le titre II se concentre sur la rénovation des bâtiments, et les aides prévues par l'Etat pour encourager cette rénovation. Ce sujet intéresse d'autant plus le secteur du bricolage que nos clients réalisent eux-mêmes ces travaux d'amélioration de l'habitat, sans toujours pouvoir bénéficier des aides. La FMB travaille à les intégrer aux dispositifs en place.
  • Le titre III veut développer les transports propres. Il prévoit notamment en son article 13 que les entreprises de la distribution devront définir des plans d'actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport de leurs marchandises...
  • Le titre IV traite de l'économie circulaire, et comprend des dispositions concernant la gestion des déchets – issues du Plan déchet.
  • Le titre V concerne le développement des énergies renouvelables
  • Le titre VI la sûreté nucléaire et l'information du citoyen
  • Le titre VII comporte des mesures pour simplifier les procédures et gagner en compétitivité – toujours dans le domaine de l'énergie
  • Le titre VIII fixe les outils de la gouvernance de la transition énergétique