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Le règlement F-gas et ses implications sur les ventes de climatiseurs

Le règlement européen sur les gaz frigorigène a été adopté le 14 avril 2014, et la plupart des mesures doivent entrer en application au 1er janvier 2017. Il concerne tous les types d'équipements dont le fonctionnement est tributaire de gaz à effet de serre fluorés et toutes les installations produisant des composés fluorés.Ainsi, pour notre secteur, c'est la vente des climatiseurs bi-bloc qui est impactée.

En effet, la nouvelle réglementation prévoit la mise en place de quotas pour l'importations des produits contenant des gaz fluorés (en prévision d'une réduction progressive des quantités mises sur le marché), mais également un encadrement strict de la vente de ces produits.

Ainsi, pour nos magasins, un affichage, un étiquetage des produits, ainsi que la tenue d'un registre des ventes et l'introduction d'une attestation d'installation du produit par un installateur agréé doivent être mis en place pour continuer de vendre ces climatiseurs.

Le décret no 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés précise les différentes dispositions qui doivent être appliquées par l'ensemble des acteurs de ce marché, et des arrêtés sont venus compléter ces informations en début d'année. 

Cela étant, le décret pourrait être modifié dans les mois qui viennent pour quelques précisions utiles, mais sans remettre en cause le fond de la réglementation.