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Le règlement F-gas et ses implications sur les ventes de climatiseurs

Le règlement européen sur les gaz frigorigènes adopté le 14 avril 2014 a été détaillé en droit français par le Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Il précise les différentes dispositions qui doivent être appliquées par l'ensemble des acteurs de ce marché.

Il a été complété en décembre 2016 par le décret 2016-1740, qui clarifie la définition de la notion de distributeur d'équipements contenant des fluides frigorigènes ainsi que leurs obligations d'affichage en magasin.

Cette réglementation concerne tous les types d'équipements dont le fonctionnement est tributaire de gaz à effet de serre fluorés et toutes les installations produisant des composés fluorés, par exemple la vente des climatiseurs multiblocs.

Ainsi, pour nos magasins, un affichage, un étiquetage des produits, ainsi que la tenue d'un registre des ventes et l'introduction d'une attestation d'installation du produit par un installateur agréé doivent être mis en place pour continuer de vendre ces climatiseurs.