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Actualité

Coronavirus : le point à date sur les aides aux entreprises

Bruno Le Maire a réuni, en présence de Mme Pénicaud Ministre du Travail, et Mme Pannier-Runascher, Secrétaire d'Etat, une cinquantaine de représentants du monde économique, afin d'exposer le renforcement des mesures de soutien aux entreprises déjà mises en place. Mais nous restons dans l'attente de précisions:

- Report d'échéances fiscales
Les demandes de reports de charges fiscales devraient encore être simplifiées, puisqu'elles pourraient être demandées par mail ou par téléphone. Nous attendons de connaître auprès de quel service s'adresser.

- Dégrèvements de charges fiscales
Les entreprises en graves difficultés peuvent obtenir des dégrèvements d'impôts directs après examen au cas par cas. Pour mémoire, la Commission des chefs des services financiers (CCSF) peut accorder des remises d'impôts et de charges sociales pour les entreprises connaissant de graves difficultés. Il existe un formulaire simplifié de saisine des CCSF pour les TPE, qui peut être rempli par un expert-comptable.

NB : pour en savoir plus sur les demandes de reports et de dégrèvements, voir notamment le site des impôts.
De même, vous pouvez contacter les Direccte.

- Activité partielle
La Ministre du Travail a annoncé que "Face à la crise Coronavirus, la solidarité nationale doit s'exprimer pour préserver l'emploi. Pour aider les entreprises, j'ai décidé de renforcer et simplifier le dispositif d'activité partielle" en réduisant le délai de réponse à 48 heures (au lieu de quinze jours) et d'augmenter l'allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME.

Ainsi, l'indemnité versée aux entreprises, actuellement fixée à 7,74 €/heure pour les entreprises les entreprises de un à deux cent cinquante salariés sera réévaluée à 8,03 (ou 8,04, en attente d'un décret).

- Cas de force majeure
Les présidents de régions se sont engagés la semaine dernière à considérer le coronavirus comme un cas de force majeure dans les marchés publics conclus par les régions. Bruno Le Maire a demandé aux départements et aux communes d'en faire de même (mais là encore, cela reste en attente de déclaration des associations représentatives des départements et des communes)
Pour les contrats privés, Bruno Le Maire a demandé au médiateur des entreprises de voir dans quelles meures le coronavirus pourrait être considérer comme un cas de force majeure dans les relations privées.

- Principe de solidarité nationale
Bruno Le Maire a rappelé que la solidarité nationale doit s'appliquer à tous les niveaux et pas seulement par l'État et les collectivités locales : les grandes entreprises et les donneurs d'ordre doivent se montrer solidaires de leurs fournisseurs. Le Ministre a indiqué qu'il n'hésiterait pas à recourir au « name and shame » pour les entreprises qui ne seraient pas solidaires.

Il a aussi appelé les bailleurs à se montrer compréhensifs vis-à-vis des commerçants qui pourraient avoir des difficultés à régler leurs loyers dans les délais.

 

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