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Actualité

Coronavirus - les derniers éléments communiqués

En lien avec le Conseil du Commerce de France (CdCF), voici les informations mises à jour le 4 mars :

• Concernant l'accueil du public dans les commerces et la sécurité des salariés

Toujours aucune recommandation particulière concernant l'accueil du public dans les commerces ou la protection des salariés, si ce n'est le rappel des « gestes barrières », c'est-à-dire les gestes simples pour se protéger et protéger son entourage face aux infections, à savoir :

  • Se laver les mains régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique
  • Porter un masque quand on est malade

De même, il n'y a pas de recommandations spécifiques concernant la manipulation de la monnaie fiduciaire ou des terminaux de paiement et d'encaissement. Le respect des gestes barrières, et notamment un lavage fréquent des mains, est la seule consigne à rappeler jusqu'à nouvel ordre.

À noter que, depuis le passage en stade 2 (le 29 février), les personnes revenant des zones à risques et ne présentant pas de symptômes de la maladie ne sont plus systématiquement confinées. Les personnes ayant été en contact direct avec une personne doivent surveiller l'apparition de tout symptôme de type fièvre ou toux et donc joindre le 15 le cas échéant pour connaître la conduite à tenir.

• Concernant les difficultés d'approvisionnement et les baisses d'activités liées au coronavirus

Vous trouverez sur le lien suivant l'ensemble des informations utiles et notamment les coordonnées des référents régionaux concernant les mesures de soutien. 

 Concernant la qualification de force majeure

Cette reconnaissance n'est valable que pour les marchés publics conclu avec l'État, étant précisé que la non application des pénalités de retard n'est pas systématique : l'entreprise doit justifier par tout moyen que le retard de livraison est imputable au coronavirus.
Pour les marchés publics avec les collectivités locales, Bercy est en attente d'un accord officiel de leurs représentants.
La qualification de force majeure ne s'applique pas dans les relations privées : en cas de difficultés avec un fournisseur ou un client, il est possible de saisir gratuitement le médiateur aux entreprises. Pour mémoire, les ministres ont appelé les donneurs d'ordres des différentes filières industrielles à faire preuve de solidarité en n'appliquant pas de pénalités de retard à leurs fournisseurs victime de difficultés d'approvisionnement.

Concernant le recours au chômage partiel

Vous retrouverez la présentation du dispositif sur Service public. Il est conseillé aux entreprises de faire la demande le plus en amont possible de la mise en activité partielle, étant précisé que toute demande doit obligatoirement se faire en ligne sur le lien suivant.

Concernant la vente de gel hydroalcoolique : encadrement des prix à venir

Face à certaines hausses de prix abusives des gels hydroalcooliques, Bruno le Maire a confirmé ce matin qu'il prendrait aujourd'hui un décret pour encadrer les prix de vente. Cet encadrement reposera sur un deux plafonds : un plafond « prix sortie d'usine » et un plafond « prix de vente au consommateur ». Le décret devrait paraître demain.

 

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