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Actualité

Remise du rapport de M. Bailly au Premier Ministre

Ce rapport était très attendu par une grande partie de notre secteur. Le 30 septembre dernier, à la suite de la forte mobilisation des salariés et de l'actualité judiciaire de certaines enseignes, le Gouvernement a nommé M. Jean-Paul Bailly à la tête d'une mission visant à examiner la question des exceptions au principe du repos dominical pour clarifier le cadre juridique. La délégation de la FMB a été auditionnée par Monsieur Bailly dès le 10 octobre.

Le 2 décembre, le Premier Ministre a donc annoncé à la suite de la remise de ce rapport, qu'un décret provisoire allait être accordé au secteur du bricolage, en attendant l'adoption d'une loi redéfinissant les conditions d'autorisation d'ouvrir le dimanche pour le commerce.

Ce décret est conditionné à un engagement de notre secteur concernant les compensations sociales vis-à-vis des salariés concernés par le travail le dimanche, et au fait de n'ouvrir que les magasins en Ile-de-France. Les modalités et précisions doivent encore être discutées avec les Ministères de tutelle, soit le Ministère du Travail et le Ministère du Commerce et de l'artisanat.

La FMB a accueilli ce décret provisoire comme un sursis bienvenu, eu égard aux enjeux pour les collaborateurs d'Ile-de-France qui étaient directement menacés par les procédures judiciaires en cours. Nous restons entièrement mobilisés sur les suites à donner à ce dossier.
 

 

 

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