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Actualité

Audition de la FMB au Sénat sur le Projet de Loi économie circulaire

Le projet de loi Économie circulaire a été présenté en Conseil des Ministres le 10 juillet, et transmis au Sénat. Découlant de la Feuille de route Économie Circulaire (FREC), il est articulé autour de quatre grands axes : l'information du consommateur (articles 1 à 4), lutte contre le gaspillage (articles 5 et 6), la responsabilité des producteurs (articles 7 à 11) et les dispositions diverses parmi lesquelles la transposition de la Directive Déchets Européenne par voie d'ordonnance (articles 12 et 13).

Très impliquée dans les premiers travaux de la FREC, la FMB a été auditionnée par la rapporteure du projet de Loi au Sénat Madame Marta de Cidrac (Commission du Développement Durable), et a pu présenter les amendements de la Fédération - partagés par le Conseil du Commerce de France. L'audition s'est concentrée sur l'indice de réparabilité, la création des nouvelles filières REP (dont celle sur le "bricolage" et celle sur les déchets du bâtiment, et sur la problématique de la reprise systématique des déchets sur les points de vente, prévue dans le texte.

 

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