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Rencontre MEDEF avec la rapporteure du Projet de Loi Economie Circulaire

La FMB a participé à la rencontre organisée par le MEDEF avec Mme Marta de Cidrac, Sénatrice des Yvelines, nommée rapporteure du projet de loi Economie Circulaire au Sénat, dans un état d'esprit constructif et volontaire.

Mme de Cidrac a confirmé sa volonté d'entendre toutes les parties, et d'avoir une approche pragmatique du texte. Plusieurs sujets ont déjà identifiés par le Sénat comme pouvant poser des difficultés (notamment pour l'impact sur les collectivités locales). Elle a souligné que le texte a l'avantage de poser le débat et d'ouvrir des portes, mais qu'il reste un travail important pour préciser les obligations.

 

Au cours de la réunion, les participants ont pu porter à la connaissance de la rapporteure les propositions d'aménagement du texte portés par le MEDEF. La FMB était chargé de parler de la nécessité d'aménager l'obligation de reprise des déchets sur le point de vente, afin de prendre en considération les cas où la collecte n'est pas possible pour des questions de sécurité ou de faisabilité.

L'examen du projet de loi commencera au Sénat en septembre.

 

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